MERCURIALE DATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,4 k€
- Effectif
- Non publié
MERCURIALE DATA est une SARL immatriculée le 10 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 117 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Edgar Brandt, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 7320Z comme activité principale. La direction est assurée par GILLES BRONDEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MERCURIALE DATA
INSEE- Dénomination
- MERCURIALE DATA
- SIREN
- 448 117 275
- SIRET (siège)
- 448 117 275 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28448117275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 117 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 78 400 €
- Code NAF / APE
- 7320Z
- Date de création
- 10 avril 2003
- Siège social
- 20 RUE EDGAR BRANDT, 72000, LE MANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MERCURIALE DATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERCURIALE DATA
INSEEÉtablissements de MERCURIALE DATA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeFermé
448 117 275 00017 · ouvert le 03 avril 2003 · NAF 7320Z
- 72000 LE MANSFermé
448 117 275 00025 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 7320Z
Documents juridiques de MERCURIALE DATA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MERCURIALE DATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCURIALE DATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERCURIALE DATA
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MERCURIALE DATA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2022 · publié le 03 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juin 2022 · publié le 03 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Ouverte le 05 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 novembre 2011. Clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juillet 2012 · publié le 08 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MERCURIALE DATA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERCURIALE DATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERCURIALE DATA
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 20 juillet 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 10 avril 2003
Marques déposées par MERCURIALE DATA
INPIMERCURIALE DATA est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNEOCIBLE.COM DYNAMIQUE CLIENT et TERRITOIRE
N° 3729477 · Déposée le 12 avril 2010 · Marque semi-figurative
Classes 35, 42 · expirée le 12 avril 2020
- Marque expiréeHome TYPE La segmentation géomarketing des ménages
N° 3492818 · Déposée le 02 avril 2007 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41 · expirée le 02 avril 2017
- Marque expiréeZONEDEMARCHEO LE SERVICE GEOMARKETING DECISIONNEL
N° 3492817 · Déposée le 02 avril 2007 · Marque semi-figurative
Classes 35, 42 · expirée le 02 avril 2017
- Marque expiréeGCOD PLUS LE GEOCODEUR DE NOUVELLE GENERATION
N° 3492816 · Déposée le 02 avril 2007 · Marque semi-figurative
Classe 42 · expirée le 02 avril 2017
- Marque expiréeHOME OBSERVER L'OBSERVATOIRE GEOMARKETING DES MENAGES
N° 3360363 · Déposée le 19 avril 2005 · Marque semi-figurative
Classe 35 · expirée le 19 avril 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MERCURIALE DATA
Quel est le numéro SIREN de MERCURIALE DATA ?
Le numéro SIREN de MERCURIALE DATA est 448 117 275. Le SIRET de son siège social est 448 117 275 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28448117275.
Qui dirige MERCURIALE DATA ?
MERCURIALE DATA est dirigée par GILLES BRONDEL, gérant.
Où se situe le siège social de MERCURIALE DATA ?
Le siège social de MERCURIALE DATA est situé 20 rue Edgar Brandt, 72000 Le Mans.
MERCURIALE DATA est-elle toujours en activité ?
Oui, MERCURIALE DATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERCURIALE DATA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERCURIALE DATA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 28 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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