MERCUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MERCUZE est une SCI immatriculée le 9 février 2022 sous le numéro SIREN 910 148 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 268 R Emile Zola, 73490 La Ravoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-LOUIS PRISER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MERCUZE
INSEE- Dénomination
- MERCUZE
- SIREN
- 910 148 113
- SIRET (siège)
- 910 148 113 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81910148113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 148 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2022
- Siège social
- 268 R EMILE ZOLA, 73490, LA RAVOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERCUZE
L'acquisition d'un immeuble sis à SAINT VINCENT DE MERCUZE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de MERCUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERCUZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans
Établissements de MERCUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73490 LA RAVOIRESiègeActif
910 148 113 00012 · ouvert le 03 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MERCUZE
INPIComptes annuels de MERCUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERCUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERCUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERCUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERCUZE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 95-60.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 89-41.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-44.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERCUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERCUZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-09 · Début d'activité : 2022-02-03
- création
Date d'effet : 09 février 2022
Questions fréquentes sur MERCUZE
Quel est le numéro SIREN de MERCUZE ?
Le numéro SIREN de MERCUZE est 910 148 113. Le SIRET de son siège social est 910 148 113 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81910148113.
Qui dirige MERCUZE ?
MERCUZE est dirigée par PIERRE-LOUIS PRISER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MERCUZE ?
Le siège social de MERCUZE est situé 268 R Emile Zola, 73490 La Ravoire.
MERCUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, MERCUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERCUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERCUZE.
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