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MERDJANE MOHAND

Active
Siren307 379 768Entrepreneur individuel95470 FOSSESCréée le 01 janvier 1974

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MERDJANE MOHAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1974, identifié par le SIREN 307 379 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 Grande rue, 95470 Fosses. Son activité principale est autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de MERDJANE MOHAND

Dénomination
MERDJANE MOHAND
SIREN
307 379 768
SIRET (siège)
307 379 768 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86307379768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 379 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
54 GRANDE RUE, 95470, FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MERDJANE MOHAND

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Établissements de MERDJANE MOHAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95470 FOSSESSiègeActif

    307 379 768 00012 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4789Z

  • 95470 FOSSESFermé

    307 379 768 00020 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4789Z

Conformité de MERDJANE MOHAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERDJANE MOHAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERDJANE MOHAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MERDJANE MOHAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur MERDJANE MOHAND

Quel est le numéro SIREN de MERDJANE MOHAND ?

Le numéro SIREN de MERDJANE MOHAND est 307 379 768. Le SIRET de son siège social est 307 379 768 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86307379768.

Où se situe le siège social de MERDJANE MOHAND ?

Le siège social de MERDJANE MOHAND est situé 54 Grande rue, 95470 Fosses.

MERDJANE MOHAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MERDJANE MOHAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERDJANE MOHAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERDJANE MOHAND.

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