MERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
MERE est une SCI immatriculée le 8 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 344 403. Son siège social est situé 7 Imp Francois Pouget, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par RENE AQUILA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MERE
INSEE- Dénomination
- MERE
- SIREN
- 500 344 403
- SIRET (siège)
- 500 344 403 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR28500344403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 344 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 08 octobre 2007
- Siège social
- 7 IMP FRANCOIS POUGET, 34200, SETE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MERE
Gestion immeuble
Finances de MERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERE
INSEEÉtablissements de MERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
500 344 403 00026 · ouvert le 20 septembre 2007 · NAF 6832A
- 34560 MONTBAZINFermé
500 344 403 00018 · ouvert le 20 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de MERE
INPIComptes annuels de MERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/02108
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/07615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/06868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/02911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 09 mars 2017 · N° 14/23497
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2015 · N° 13/19251
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 17 janvier 2013 · N° 11/13109
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-12.913
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 94-14.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-21.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-12.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 91-40.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 89-14.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 89-19.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-13.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-13.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 08 octobre 2007
Questions fréquentes sur MERE
Quel est le numéro SIREN de MERE ?
Le numéro SIREN de MERE est 500 344 403. Le SIRET de son siège social est 500 344 403 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28500344403.
Qui dirige MERE ?
MERE est dirigée par RENE AQUILA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MERE ?
Le siège social de MERE est situé 7 Imp Francois Pouget, 34200 Sete.
MERE est-elle toujours en activité ?
Oui, MERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERE.
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