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MEREZ BAT

Active
Siren502 139 066SARL93170 BAGNOLETCréée le 05 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEREZ BAT est une SARL immatriculée le 5 février 2008 sous le numéro SIREN 502 139 066. Son siège social est situé 6-8 av Henriette 6-8, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de MEREZ BAT

Dénomination
MEREZ BAT
SIREN
502 139 066
SIRET (siège)
502 139 066 00026
N° TVA intracommunautaire
FR32502139066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 139 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
05 février 2008
Siège social
6-8 AV HENRIETTE 6-8, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MEREZ BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEREZ BAT

Anciens dirigeants (1)

FN

Faycal NOUIRA

Gérant · de février 2008 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MEREZ BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    502 139 066 00026 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4334Z

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    502 139 066 00018 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MEREZ BAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de MEREZ BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEREZ BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEREZ BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEREZ BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2012. Clôturée le 20 août 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 août 2013 · publié le 09 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 17 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fabrizio FALCONI pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEREZ BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEREZ BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEREZ BAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fabrizio FALCONI pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : FALCONI Fabrizio en fonction le 08 Octobre 2010

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2008

Questions fréquentes sur MEREZ BAT

Quel est le numéro SIREN de MEREZ BAT ?

Le numéro SIREN de MEREZ BAT est 502 139 066. Le SIRET de son siège social est 502 139 066 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32502139066.

Où se situe le siège social de MEREZ BAT ?

Le siège social de MEREZ BAT est situé 6-8 av Henriette 6-8, 93170 Bagnolet.

MEREZ BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MEREZ BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEREZ BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEREZ BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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