MERGAULT JACQUES

Active

Siren425 322 781Entrepreneur individuel15300 LAVEISSIERECréée le 01 janvier 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MERGAULT JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1989, identifié par le SIREN 425 322 781. Elle est domiciliée Tour Sumen, 15300 Laveissiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de MERGAULT JACQUES

INSEE

Dénomination: MERGAULT JACQUES
SIREN: 425 322 781
SIRET (siège): 425 322 781 00013
N° TVA intracommunautaire: FR91425322781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 425 322 781
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 janvier 1989
Siège social: TOUR SUMEN, 15300, LAVEISSIERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MERGAULT JACQUES

Location de logements

Finances de MERGAULT JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERGAULT JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERGAULT JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

15300 LAVEISSIERESiègeActif
425 322 781 00013 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de MERGAULT JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERGAULT JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERGAULT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERGAULT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERGAULT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERGAULT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERGAULT JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur MERGAULT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MERGAULT JACQUES ?

Le numéro SIREN de MERGAULT JACQUES est 425 322 781. Le SIRET de son siège social est 425 322 781 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91425322781.

Où se situe le siège social de MERGAULT JACQUES ?

Le siège social de MERGAULT JACQUES est situé Tour Sumen, 15300 Laveissiere.