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Merghane Mosab

Active
Siren992 239 863Entrepreneur individuel17300 RochefortCréée le 04 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Merghane Mosab est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 239 863. Son siège social est situé 126 RUE Pierre Loti, 17300 Rochefort. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Mosab Merghane exerce les fonctions de indivisaire de l'entreprise.

Fiche d'identité de Merghane Mosab

Dénomination
Merghane Mosab
SIREN
992 239 863
SIRET (siège)
992 239 863 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91992239863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 239 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
04 octobre 2025
Siège social
126 RUE Pierre Loti, 17300, Rochefort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Merghane Mosab

Travaux de peinture

Finances de Merghane Mosab

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Merghane Mosab

MM

Mosab Merghane

Indivisaire

Depuis la création (04 octobre 2025) · 1 an

Établissements de Merghane Mosab

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17300 RochefortSiègeActif

    992 239 863 00010 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de Merghane Mosab

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Merghane Mosab

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Merghane Mosab. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Merghane Mosab

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Merghane Mosab. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Merghane Mosab n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Merghane Mosab

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2025

Questions fréquentes sur Merghane Mosab

Quel est le numéro SIREN de Merghane Mosab ?

Le numéro SIREN de Merghane Mosab est 992 239 863. Le SIRET de son siège social est 992 239 863 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91992239863.

Qui dirige Merghane Mosab ?

Merghane Mosab est dirigée par Mosab Merghane, indivisaire.

Où se situe le siège social de Merghane Mosab ?

Le siège social de Merghane Mosab est situé 126 RUE Pierre Loti, 17300 Rochefort.

Merghane Mosab est-elle toujours en activité ?

Oui, Merghane Mosab est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Merghane Mosab est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Merghane Mosab.

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