MERGNAC FREDERIC

Active

Siren384 069 753Entrepreneur individuel39230 DARBONNAYCréée le 30 avril 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 384 069 753, MERGNAC FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 30 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Tonneau, 39230 Darbonnay. L'entreprise déclare le code NAF 4399B comme activité principale.

Fiche d'identité de MERGNAC FREDERIC

INSEE

Dénomination: MERGNAC FREDERIC
SIREN: 384 069 753
SIRET (siège): 384 069 753 00026
N° TVA intracommunautaire: FR09384069753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 069 753
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4399B
Date de création: 30 avril 2012
Siège social: CHE DU TONNEAU, 39230, DARBONNAY
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de MERGNAC FREDERIC

CONSTRUCTION PEINTURE MONTAGE EN METALLURGIE INDUSTRIELLE, SOUDURE

Finances de MERGNAC FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERGNAC FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERGNAC FREDERIC

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

39230 DARBONNAYSiègeActif
384 069 753 00026 · ouvert le 15 avril 2012 · NAF 4399B
39230 DARBONNAYActif
384 069 753 00034 · ouvert le 25 février 2014 · NAF 0111Z
39230 DARBONNAYFermé
384 069 753 00018 · ouvert le 07 janvier 1992 · NAF 4520A

Documents juridiques de MERGNAC FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERGNAC FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERGNAC FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERGNAC FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERGNAC FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERGNAC FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERGNAC FREDERIC

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 février 2008Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

25 novembre 2024création
Date d'effet : 30 avril 2012

Questions fréquentes sur MERGNAC FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MERGNAC FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MERGNAC FREDERIC est 384 069 753. Le SIRET de son siège social est 384 069 753 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09384069753.

Où se situe le siège social de MERGNAC FREDERIC ?

Le siège social de MERGNAC FREDERIC est situé Che du Tonneau, 39230 Darbonnay.