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MERGNAT JEAN

Active
Siren494 367 329Entrepreneur individuel24580 PLAZACCréée le 01 janvier 2007

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MERGNAT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2007, identifié par le SIREN 494 367 329. Son siège social est situé Ld le Bos, 24580 Plazac. MERGNAT JEAN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de MERGNAT JEAN

Dénomination
MERGNAT JEAN
SIREN
494 367 329
SIRET (siège)
494 367 329 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32494367329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 367 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
LD LE BOS, 24580, PLAZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERGNAT JEAN

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de MERGNAT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24580 PLAZACSiègeActif

    494 367 329 00013 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z

Conformité de MERGNAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERGNAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERGNAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MERGNAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur MERGNAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de MERGNAT JEAN ?

Le numéro SIREN de MERGNAT JEAN est 494 367 329. Le SIRET de son siège social est 494 367 329 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32494367329.

Où se situe le siège social de MERGNAT JEAN ?

Le siège social de MERGNAT JEAN est situé Ld le Bos, 24580 Plazac.

MERGNAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MERGNAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERGNAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERGNAT JEAN.

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