MERIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 344 773, MERIAL est une SCI créée le 14 mars 2007. Elle est domiciliée 38 Grand rue, 11140 Montfort-sur-Boulzane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO MERIAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MERIAL
INSEE- Dénomination
- MERIAL
- SIREN
- 494 344 773
- SIRET (siège)
- 494 344 773 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70494344773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 344 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2007
- Siège social
- 38 GRAND RUE, 11140, MONTFORT-SUR-BOULZANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERIAL
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE
Finances de MERIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERIAL
INSEEÉtablissements de MERIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11140 MONTFORT-SUR-BOULZANESiègeActif
494 344 773 00010 · ouvert le 17 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de MERIAL
INPIComptes annuels de MERIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERIAL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 octobre 2025 · N° 22/03519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/04784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/09661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-25.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-17.676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 septembre 2019 · N° 18/02538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 mars 2019 · N° 18/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 15-20.796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 15-20.796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 avril 2014 · N° 13/03670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 avril 2014 · N° 13/06188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 24 mai 2011 · N° 10/05383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 02-18.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERIAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2007
Questions fréquentes sur MERIAL
Quel est le numéro SIREN de MERIAL ?
Le numéro SIREN de MERIAL est 494 344 773. Le SIRET de son siège social est 494 344 773 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70494344773.
Qui dirige MERIAL ?
MERIAL est dirigée par BRUNO MERIAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MERIAL ?
Le siège social de MERIAL est situé 38 Grand rue, 11140 Montfort-sur-Boulzane.
MERIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MERIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERIAL.
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