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MERIT'S

Active
Siren404 732 737SA67190 MUTZIGCréée le 25 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

MERIT'S est une SA immatriculée le 25 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 732 737. Elle est domiciliée RUE Parc de la Brasserie RUE Antoine Wagner MUTZIG, 67190 Mutzig. Son activité principale relève du code NAF 4649Z. La direction est assurée par MARIE WUEST en qualité de administrateur.

Fiche d'identité de MERIT'S

Dénomination
MERIT'S
SIREN
404 732 737
SIRET (siège)
404 732 737 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44404732737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 732 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
25 avril 1996
Siège social
RUE Parc de la Brasserie RUE Antoine Wagner MUTZIG, 67190, MUTZIG
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MERIT'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERIT'S

MW

MARIE WUEST

Administrateur

Depuis la création (25 avril 1996) · 30 ans

LW

LAETITIA WUEST

Depuis la création (25 avril 1996) · 30 ans

Établissements de MERIT'S

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67190 MUTZIGSiègeFermé

    404 732 737 00014 · ouvert le 03 avril 1996 · NAF 4649Z

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    404 732 737 00022 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 731Z

Documents juridiques de MERIT'S

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 août 2001

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de MERIT'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERIT'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERIT'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERIT'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MERIT'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERIT'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERIT'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1996

Marques déposées par MERIT'S

MERIT'S est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'AIR NATUREL

    N° 96643803 · Déposée le 27 septembre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 40 · expirée le 27 septembre 2006

  • SANIGRAIN

    N° 96643802 · Déposée le 27 septembre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 40 · expirée le 27 septembre 2006

  • DEOTEL

    N° 96643801 · Déposée le 27 septembre 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 40 · expirée le 27 septembre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MERIT'S

Quel est le numéro SIREN de MERIT'S ?

Le numéro SIREN de MERIT'S est 404 732 737. Le SIRET de son siège social est 404 732 737 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44404732737.

Qui dirige MERIT'S ?

MERIT'S est dirigée par MARIE WUEST, administrateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MERIT'S ?

Le siège social de MERIT'S est situé RUE Parc de la Brasserie RUE Antoine Wagner MUTZIG, 67190 Mutzig.

MERIT'S est-elle toujours en activité ?

Oui, MERIT'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERIT'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERIT'S.

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