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MERITE

Active
Siren431 825 702SARL75010 PARIS 10Créée le 08 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 825 702, MERITE est une SARL créée le 8 juin 2000. Son siège social est situé 30 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182C.

Fiche d'identité de MERITE

Dénomination
MERITE
SIREN
431 825 702
SIRET (siège)
431 825 702 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20431825702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 825 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182C
Date de création
08 juin 2000
Siège social
30 RUE DES PETITES ECURIES, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    431 825 702 00019 · ouvert le 08 juin 2000 · NAF 182C

Documents juridiques de MERITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de MERITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2000

Questions fréquentes sur MERITE

Quel est le numéro SIREN de MERITE ?

Le numéro SIREN de MERITE est 431 825 702. Le SIRET de son siège social est 431 825 702 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20431825702.

Où se situe le siège social de MERITE ?

Le siège social de MERITE est situé 30 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris 10.

MERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, MERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERITE.

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