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MERITE

Active
Siren951 176 254SAS53200 Château-Gontier-sur-MayenneCréée le 04 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 176 254, MERITE est une SAS créée le 4 avril 2023. Son siège social est situé 8 IMP Marco Polo SAINT FORT, 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9601B. Elle est dirigée par Catherine FARVACQUE, président de sas.

Fiche d'identité de MERITE

Dénomination
MERITE
SIREN
951 176 254
SIRET (siège)
951 176 254 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40951176254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 176 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
9601B
Date de création
04 avril 2023
Siège social
8 IMP Marco Polo SAINT FORT, 53200, Château-Gontier-sur-Mayenne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MERITE

Exploitation d'une laverie automatique Divers services (cabine photographique automatique, point de livraison en libre-service)

Finances de MERITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERITE

CF

Catherine FARVACQUE

Président de SAS

Depuis la création (04 avril 2023) · 3 ans

Établissements de MERITE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 53200 Château-Gontier-sur-MayenneSiègeActif

    951 176 254 00013 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 9601B

  • 53000 LAVALActif

    951 176 254 00021 · ouvert le 17 juillet 2023 · NAF 9601B

Documents juridiques de MERITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de MERITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERITE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-04 · Début d'activité : 2023-03-27

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2023

Questions fréquentes sur MERITE

Quel est le numéro SIREN de MERITE ?

Le numéro SIREN de MERITE est 951 176 254. Le SIRET de son siège social est 951 176 254 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40951176254.

Qui dirige MERITE ?

MERITE est dirigée par Catherine FARVACQUE, président de sas.

Où se situe le siège social de MERITE ?

Le siège social de MERITE est situé 8 IMP Marco Polo SAINT FORT, 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne.

MERITE est-elle toujours en activité ?

Oui, MERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERITE.

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