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MERITE PASCAL

Active
Siren328 623 038Entrepreneur individuel71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAINCréée le 14 novembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERITE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 novembre 1985 sous le numéro SIREN 328 623 038. Son siège social est situé 85 Rte de Baudrieres, 71370 Saint-Germain-du-Plain. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de MERITE PASCAL

Dénomination
MERITE PASCAL
SIREN
328 623 038
SIRET (siège)
328 623 038 00036
N° TVA intracommunautaire
FR23328623038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 623 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
14 novembre 1985
Siège social
85 RTE DE BAUDRIERES, 71370, SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MERITE PASCAL

Ingénierie, études techniques

Finances de MERITE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERITE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERITE PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAINSiègeActif

    328 623 038 00036 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 7112B

  • 71700 TOURNUSFermé

    328 623 038 00028 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 527A

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    328 623 038 00044 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6831Z

  • 71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAINFermé

    328 623 038 00051 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4619B

Documents juridiques de MERITE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERITE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERITE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERITE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERITE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERITE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERITE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1985

Questions fréquentes sur MERITE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MERITE PASCAL ?

Le numéro SIREN de MERITE PASCAL est 328 623 038. Le SIRET de son siège social est 328 623 038 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23328623038.

Où se situe le siège social de MERITE PASCAL ?

Le siège social de MERITE PASCAL est situé 85 Rte de Baudrieres, 71370 Saint-Germain-du-Plain.

MERITE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MERITE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERITE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERITE PASCAL.

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