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MERITE SARL

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Siren444 547 814SARL38260 MOTTIERCréée le 16 décembre 2002

4639B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Documents

MERITE SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 547 814. Son siège social est situé za la Rossatiere, 38260 Mottier. MERITE SARL relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (code NAF 4639B).

Fiche d'identité de MERITE SARL

Dénomination
MERITE SARL
SIREN
444 547 814
SIRET (siège)
444 547 814 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57444547814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 547 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4639B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Date de création
16 décembre 2002
Siège social
ZA LA ROSSATIERE, 38260, MOTTIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MERITE SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MERITE SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MERITE SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38260 MOTTIERSiègeFermé

    444 547 814 00012 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 4639B

Documents juridiques de MERITE SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Conformité de MERITE SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERITE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERITE SARL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERITE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MERITE SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2002

Questions fréquentes sur MERITE SARL

Quel est le numéro SIREN de MERITE SARL ?

Le numéro SIREN de MERITE SARL est 444 547 814. Le SIRET de son siège social est 444 547 814 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57444547814.

Où se situe le siège social de MERITE SARL ?

Le siège social de MERITE SARL est situé za la Rossatiere, 38260 Mottier.

MERITE SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, MERITE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERITE SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERITE SARL.