MERITE SARL
Active4639B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
MERITE SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 547 814. Son siège social est situé za la Rossatiere, 38260 Mottier. MERITE SARL relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (code NAF 4639B).
Fiche d'identité de MERITE SARL
INSEE- Dénomination
- MERITE SARL
- SIREN
- 444 547 814
- SIRET (siège)
- 444 547 814 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57444547814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 547 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4639B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Date de création
- 16 décembre 2002
- Siège social
- ZA LA ROSSATIERE, 38260, MOTTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MERITE SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERITE SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MERITE SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38260 MOTTIERSiègeFermé
444 547 814 00012 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 4639B
Documents juridiques de MERITE SARL
INPIConformité de MERITE SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERITE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERITE SARL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 18 août 2026 · N° 26/02908
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004266
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026P01074
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026003879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026003864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026003866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE DE SAUVEGARDE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002321
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002359
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002322
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026001265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026001953
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026001952
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001609
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001604
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001591
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026001707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERITE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MERITE SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2002
Questions fréquentes sur MERITE SARL
Quel est le numéro SIREN de MERITE SARL ?
Le numéro SIREN de MERITE SARL est 444 547 814. Le SIRET de son siège social est 444 547 814 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57444547814.
Où se situe le siège social de MERITE SARL ?
Le siège social de MERITE SARL est situé za la Rossatiere, 38260 Mottier.
MERITE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, MERITE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERITE SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERITE SARL.
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