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MERITES

Active
Siren494 747 850SCI44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 08 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MERITES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 747 850. Elle est domiciliée 10 av des Hirondelles, 44500 La Baule-Escoublac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NORA PIGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MERITES

Dénomination
MERITES
SIREN
494 747 850
SIRET (siège)
494 747 850 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02494747850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 747 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2007
Siège social
10 AV DES HIRONDELLES, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MERITES

acquisition, administration et exploitation directe ou par bail de locaux commerciaux, professionnels et a usage d'habitation, que la société se propose d'acquérir, ainsi que tous immeubles que la société pourrait acquérir ou construire

Finances de MERITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERITES

LB

LILIANE BAUGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2007) · 19 ans

NP

NORA PIGEARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2007) · 19 ans

Établissements de MERITES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    494 747 850 00027 · ouvert le 16 février 2007 · NAF 6820B

  • 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXFermé

    494 747 850 00019 · ouvert le 16 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MERITES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de MERITES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERITES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERITES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2007

Questions fréquentes sur MERITES

Quel est le numéro SIREN de MERITES ?

Le numéro SIREN de MERITES est 494 747 850. Le SIRET de son siège social est 494 747 850 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02494747850.

Qui dirige MERITES ?

MERITES est dirigée par NORA PIGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MERITES ?

Le siège social de MERITES est situé 10 av des Hirondelles, 44500 La Baule-Escoublac.

MERITES est-elle toujours en activité ?

Oui, MERITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERITES.

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