MERITS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 017 377, MERITS est une SARL créée le 3 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue Aristide Briand batiment 4c residence d Orsay les Se, 91400 Orsay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par KATHALYN JEAN-CHARLES, gérant.
Fiche d'identité de MERITS
INSEE- Dénomination
- MERITS
- SIREN
- 900 017 377
- SIRET (siège)
- 900 017 377 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR10900017377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 017 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 03 juin 2021
- Siège social
- 76 RUE ARISTIDE BRIAND BATIMENT 4C RESIDENCE D ORSAY LES SE, 91400, ORSAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MERITS
Le Conseil et l'accompagnement des entreprises principalement pharmaceutiques dans le domaine de la qualité et de la gestion des projets.
Finances de MERITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERITS
INSEEÉtablissements de MERITS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91400 ORSAYSiègeActif
900 017 377 00020 · ouvert le 07 juin 2021 · NAF 7022Z
- 92350 LE PLESSIS-ROBINSONFermé
900 017 377 00012 · ouvert le 07 juin 2021 · NAF 7022Z
Documents juridiques de MERITS
INPIComptes annuels de MERITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERITS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/20899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/11002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/18660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERITS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juin 2021
Questions fréquentes sur MERITS
Quel est le numéro SIREN de MERITS ?
Le numéro SIREN de MERITS est 900 017 377. Le SIRET de son siège social est 900 017 377 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10900017377.
Qui dirige MERITS ?
MERITS est dirigée par KATHALYN JEAN-CHARLES, gérant.
Où se situe le siège social de MERITS ?
Le siège social de MERITS est situé 76 rue Aristide Briand batiment 4c residence d Orsay les Se, 91400 Orsay.
MERITS est-elle toujours en activité ?
Oui, MERITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERITS.
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