MERL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MERL est une SCI immatriculée le 26 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 763 793. Elle est domiciliée 7 RUE Jean Mermoz, 33340 Lesparre-Médoc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAPHAEL LECAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MERL
INSEE- Dénomination
- MERL
- SIREN
- 392 763 793
- SIRET (siège)
- 392 763 793 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR90392763793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 763 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 1993
- Siège social
- 7 RUE Jean Mermoz, 33340, Lesparre-Médoc
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MERL
Propriete, gestion, administration d'immeubles
Finances de MERL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERL
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2011
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MERL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33340 Lesparre-MédocSiègeActif
392 763 793 00024 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820B
- 33340 LESPARRE-MEDOCFermé
392 763 793 00016 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de MERL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MERL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 19/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/03191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/00060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : LECAT Raphael ; Gérant : LECAT Corine, Valérie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : LECAT Raphael modification le 21 Février 2011 Associé : LECAT Marie Eve en fonction le 21 Février 2011
- création
Date d'effet : 26 octobre 1993
Questions fréquentes sur MERL
Quel est le numéro SIREN de MERL ?
Le numéro SIREN de MERL est 392 763 793. Le SIRET de son siège social est 392 763 793 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90392763793.
Qui dirige MERL ?
MERL est dirigée par RAPHAEL LECAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MERL ?
Le siège social de MERL est situé 7 RUE Jean Mermoz, 33340 Lesparre-Médoc.
MERL est-elle toujours en activité ?
Oui, MERL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERL.
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