CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 043 880, MERLAN est une SCI créée le 21 juillet 2017. Elle est domiciliée 5 All Roland Martin, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KATIA SAUVAGERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MERLAN

Dénomination
MERLAN
SIREN
831 043 880
SIRET (siège)
831 043 880 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16831043880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 043 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2017
Siège social
5 ALL ROLAND MARTIN, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERLAN

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de MERLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERLAN

TD

TAHAR DEGHIM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2017) · 9 ans

KS

KATIA SAUVAGERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de MERLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    831 043 880 00010 · ouvert le 24 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MERLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de MERLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERLAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-24

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2017

Questions fréquentes sur MERLAN

Quel est le numéro SIREN de MERLAN ?

Le numéro SIREN de MERLAN est 831 043 880. Le SIRET de son siège social est 831 043 880 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16831043880.

Qui dirige MERLAN ?

MERLAN est dirigée par KATIA SAUVAGERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MERLAN ?

Le siège social de MERLAN est situé 5 All Roland Martin, 93100 Montreuil.

MERLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MERLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERLAN.