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MERLE

Active
Siren521 431 957SCI46000 CAHORSCréée le 31 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 431 957, MERLE est une SCI créée le 31 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 674 Che de Merle Lacapelle, 46000 Cahors. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE CARVALHO DA SILVA, gérant.

Fiche d'identité de MERLE

Dénomination
MERLE
SIREN
521 431 957
SIRET (siège)
521 431 957 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66521431957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 431 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2010
Siège social
674 CHE DE MERLE LACAPELLE, 46000, CAHORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERLE

Acquisition de biens immobiliers administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de MERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERLE

MC

MARTINE CARVALHO DA SILVA

Gérant

Depuis la création (31 mars 2010) · 16 ans

AD

AMERICO DA SILVA

Gérant

Depuis la création (31 mars 2010) · 16 ans

Établissements de MERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46000 CAHORSSiègeActif

    521 431 957 00013 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de MERLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de MERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-31 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2010

Questions fréquentes sur MERLE

Quel est le numéro SIREN de MERLE ?

Le numéro SIREN de MERLE est 521 431 957. Le SIRET de son siège social est 521 431 957 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66521431957.

Qui dirige MERLE ?

MERLE est dirigée par MARTINE CARVALHO DA SILVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MERLE ?

Le siège social de MERLE est situé 674 Che de Merle Lacapelle, 46000 Cahors.

MERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERLE.

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