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MERLE SA

Active
Siren394 921 860SA69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 29 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERLE SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 921 860. Le siège social de l'entreprise se trouve Pressin C.d. 42, 69230 Saint-Genis-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2550B.

Fiche d'identité de MERLE SA

Dénomination
MERLE SA
SIREN
394 921 860
SIRET (siège)
394 921 860 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26394921860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 921 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2550B
Date de création
29 avril 1994
Siège social
PRESSIN C.D. 42, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERLE SA

Découpage, emboutissage

Finances de MERLE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERLE SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MERLE SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    394 921 860 00018 · ouvert le 29 avril 1994 · NAF 2550B

Documents juridiques de MERLE SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de MERLE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERLE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERLE SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERLE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERLE SA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERLE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERLE SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1994

Questions fréquentes sur MERLE SA

Quel est le numéro SIREN de MERLE SA ?

Le numéro SIREN de MERLE SA est 394 921 860. Le SIRET de son siège social est 394 921 860 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26394921860.

Où se situe le siège social de MERLE SA ?

Le siège social de MERLE SA est situé Pressin C.d. 42, 69230 Saint-Genis-Laval.

MERLE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, MERLE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERLE SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERLE SA.

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