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MERLE SEBASTIEN

Active
Siren453 948 648Entrepreneur individuel26200 MONTELIMARCréée le 01 avril 20041 ou 2

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistré sous le numéro SIREN 453 948 648, MERLE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2004. Son siège social est situé Che de Beautheac, 26200 Montelimar. MERLE SEBASTIEN relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z) et emploie 1 ou 2 salariés.

Fiche d'identité de MERLE SEBASTIEN

Dénomination
MERLE SEBASTIEN
SIREN
453 948 648
SIRET (siège)
453 948 648 00036
N° TVA intracommunautaire
FR03453948648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 948 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
01 avril 2004
Effectif
1 ou 2
Siège social
CHE DE BEAUTHEAC, 26200, MONTELIMAR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MERLE SEBASTIEN

Autres activités liées au sport,Elevage de chevaux et d'autres équidés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MERLE SEBASTIEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    453 948 648 00036 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0143Z

  • 60500 CHANTILLYFermé

    453 948 648 00010 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 926C

  • 60270 GOUVIEUXFermé

    453 948 648 00028 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 926C

Conformité de MERLE SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERLE SEBASTIEN.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 novembre 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 octobre 2023 · publié le 22 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Jugement, a mis fin à la période d’observation et à la procédure de redressement judiciaire ouverte le 15 avril 2022. N° RG : 22/00868

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2023 · publié le 15 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00868

Aucune mention de MERLE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MERLE SEBASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-10-18 · Jugement, a mis fin à la période d’observation et à la procédure de redressement judiciaire ouverte le 15 avril 2022. N° RG : 22/00868

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-06 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00868

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Aides publiques de MERLE SEBASTIEN

1 aide de minimis octroyée à MERLE SEBASTIEN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 10,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 02 octobre 2026

    10,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MERLE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de MERLE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de MERLE SEBASTIEN est 453 948 648. Le SIRET de son siège social est 453 948 648 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03453948648.

Où se situe le siège social de MERLE SEBASTIEN ?

Le siège social de MERLE SEBASTIEN est situé Che de Beautheac, 26200 Montelimar.

MERLE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, MERLE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERLE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

MERLE SEBASTIEN a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 novembre 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Combien de salariés compte MERLE SEBASTIEN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, MERLE SEBASTIEN emploie 1 ou 2 salariés.

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