MERLE SEBASTIEN
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistré sous le numéro SIREN 453 948 648, MERLE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2004. Son siège social est situé Che de Beautheac, 26200 Montelimar. MERLE SEBASTIEN relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z) et emploie 1 ou 2 salariés.
Fiche d'identité de MERLE SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- MERLE SEBASTIEN
- SIREN
- 453 948 648
- SIRET (siège)
- 453 948 648 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR03453948648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 948 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 01 avril 2004
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- CHE DE BEAUTHEAC, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MERLE SEBASTIEN
Autres activités liées au sport,Elevage de chevaux et d'autres équidés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de MERLE SEBASTIEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
453 948 648 00036 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0143Z
- 60500 CHANTILLYFermé
453 948 648 00010 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 926C
- 60270 GOUVIEUXFermé
453 948 648 00028 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 926C
Conformité de MERLE SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERLE SEBASTIEN.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 novembre 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2023 · publié le 22 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Jugement, a mis fin à la période d’observation et à la procédure de redressement judiciaire ouverte le 15 avril 2022. N° RG : 22/00868
Jugement du 06 janvier 2023 · publié le 15 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00868
Aucune mention de MERLE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MERLE SEBASTIEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-10-18 · Jugement, a mis fin à la période d’observation et à la procédure de redressement judiciaire ouverte le 15 avril 2022. N° RG : 22/00868
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-06 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00868
- création
Date d'effet : 01 avril 2004
Aides publiques de MERLE SEBASTIEN
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à MERLE SEBASTIEN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 10,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 10,0 k€
Subvention directe
Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 02 octobre 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur MERLE SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de MERLE SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de MERLE SEBASTIEN est 453 948 648. Le SIRET de son siège social est 453 948 648 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03453948648.
Où se situe le siège social de MERLE SEBASTIEN ?
Le siège social de MERLE SEBASTIEN est situé Che de Beautheac, 26200 Montelimar.
MERLE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, MERLE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERLE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
MERLE SEBASTIEN a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 novembre 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Combien de salariés compte MERLE SEBASTIEN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, MERLE SEBASTIEN emploie 1 ou 2 salariés.
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