MERLE WILLIAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MERLE WILLIAM est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 825 657. Elle est domiciliée à Saint-Nizier-le-Desert (01320). L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.
Fiche d'identité de MERLE WILLIAM
INSEE- Dénomination
- MERLE WILLIAM
- SIREN
- 493 825 657
- SIRET (siège)
- 493 825 657 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57493825657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 825 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 29 janvier 2007
- Siège social
- 01320, SAINT-NIZIER-LE-DESERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERLE WILLIAM
BOULANGERIE PATISSERIE
Finances de MERLE WILLIAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERLE WILLIAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MERLE WILLIAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01320 SAINT-NIZIER-LE-DESERTSiègeFermé
493 825 657 00015 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 1071C
Documents juridiques de MERLE WILLIAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MERLE WILLIAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERLE WILLIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERLE WILLIAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERLE WILLIAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 avril 2008. Clôturée le 10 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MERLE WILLIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERLE WILLIAM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2007
Questions fréquentes sur MERLE WILLIAM
Quel est le numéro SIREN de MERLE WILLIAM ?
Le numéro SIREN de MERLE WILLIAM est 493 825 657. Le SIRET de son siège social est 493 825 657 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57493825657.
Où se situe le siège social de MERLE WILLIAM ?
Le siège social de MERLE WILLIAM est situé 01320 Saint-Nizier-le-Desert.
MERLE WILLIAM est-elle toujours en activité ?
Oui, MERLE WILLIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERLE WILLIAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERLE WILLIAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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