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MERLEAU JACQUES

Active
Siren501 979 173Entrepreneur individuel27000 EVREUXCréée le 01 février 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERLEAU JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2008, identifié par le SIREN 501 979 173. Son siège social est situé 36 rue Josephine, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de MERLEAU JACQUES

Dénomination
MERLEAU JACQUES
SIREN
501 979 173
SIRET (siège)
501 979 173 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18501979173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 979 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 février 2008
Siège social
36 RUE JOSEPHINE, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERLEAU JACQUES

Restauration rapide restaurant

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Finances de MERLEAU JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MERLEAU JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MERLEAU JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    501 979 173 00017 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 5610C

Documents juridiques de MERLEAU JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de MERLEAU JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERLEAU JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERLEAU JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERLEAU JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERLEAU JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERLEAU JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-18 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur MERLEAU JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MERLEAU JACQUES ?

Le numéro SIREN de MERLEAU JACQUES est 501 979 173. Le SIRET de son siège social est 501 979 173 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18501979173.

Où se situe le siège social de MERLEAU JACQUES ?

Le siège social de MERLEAU JACQUES est situé 36 rue Josephine, 27000 Evreux.

MERLEAU JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MERLEAU JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERLEAU JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERLEAU JACQUES.