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MERLET

Active
Siren413 593 005Société civile85260 LES BROUZILSCréée le 17 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 593 005, MERLET est une société civile créée le 17 septembre 1997. Elle est domiciliée 4 La Maison Neuve la Bazionniere, 85260 Les Brouzils. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par BERTRAND MERLET, gérant.

Fiche d'identité de MERLET

Dénomination
MERLET
SIREN
413 593 005
SIRET (siège)
413 593 005 00031
N° TVA intracommunautaire
FR35413593005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 593 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 septembre 1997
Siège social
4 LA MAISON NEUVE LA BAZIONNIERE, 85260, LES BROUZILS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MERLET

exploitation agricole

Finances de MERLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERLET

BM

BERTRAND MERLET

Gérant

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2013

DG

DELPHINE GILBERT

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MERLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85260 LES BROUZILSSiègeActif

    413 593 005 00031 · ouvert le 29 juin 1977 · NAF 0111Z

  • 85260 LES BROUZILSFermé

    413 593 005 00015 · ouvert le 29 juin 1977 · NAF 013Z

Documents juridiques de MERLET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de MERLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERLET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : MERLET Bertrand modification le 29 Mars 2013

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1977-06-29

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1997

Questions fréquentes sur MERLET

Quel est le numéro SIREN de MERLET ?

Le numéro SIREN de MERLET est 413 593 005. Le SIRET de son siège social est 413 593 005 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35413593005.

Qui dirige MERLET ?

MERLET est dirigée par BERTRAND MERLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MERLET ?

Le siège social de MERLET est situé 4 La Maison Neuve la Bazionniere, 85260 Les Brouzils.

MERLET est-elle toujours en activité ?

Oui, MERLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERLET.

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