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MERLET BERNARD

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Siren327 385 241Entrepreneur individuel85300 SOULLANSCréée le 06 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 327 385 241, MERLET BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 6 juin 1983. Son siège social est situé 12 rue des Acacias, 85300 Soullans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MERLET BERNARD

Dénomination
MERLET BERNARD
SIREN
327 385 241
SIRET (siège)
327 385 241 00028
N° TVA intracommunautaire
FR83327385241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 385 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1983
Siège social
12 RUE DES ACACIAS, 85300, SOULLANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MERLET BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MERLET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERLET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERLET BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85300 SOULLANSSiègeActif

    327 385 241 00028 · ouvert le 05 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 85300 SOULLANSFermé

    327 385 241 00010 · ouvert le 06 juin 1983 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MERLET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERLET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERLET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERLET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERLET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERLET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERLET BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1983

Questions fréquentes sur MERLET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MERLET BERNARD ?

Le numéro SIREN de MERLET BERNARD est 327 385 241. Le SIRET de son siège social est 327 385 241 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83327385241.

Où se situe le siège social de MERLET BERNARD ?

Le siège social de MERLET BERNARD est situé 12 rue des Acacias, 85300 Soullans.

MERLET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MERLET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERLET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERLET BERNARD.

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