MERLET DOMINIQUE
ActiveMERLET DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 février 1997 sous le numéro SIREN 397 760 091. Son siège social est situé av du General Leclerc Departementale 951, 58530 Dornecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z.
Fiche d'identité de MERLET DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- MERLET DOMINIQUE
- SIREN
- 397 760 091
- SIRET (siège)
- 397 760 091 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR59397760091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 760 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 17 février 1997
- Siège social
- AV DU GENERAL LECLERC DEPARTEMENTALE 951, 58530, DORNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MERLET DOMINIQUE
REPARATION AUTOMOBILES, PREPARATION DE PLATS A EMPORTER
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Établissements de MERLET DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 58530 DORNECYSiègeFermé
397 760 091 00025 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 505Z
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé
397 760 091 00017 · ouvert le 10 juillet 1994 · NAF 526D
Conformité de MERLET DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERLET DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MERLET DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MERLET DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1997
Questions fréquentes sur MERLET DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de MERLET DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de MERLET DOMINIQUE est 397 760 091. Le SIRET de son siège social est 397 760 091 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59397760091.
Où se situe le siège social de MERLET DOMINIQUE ?
Le siège social de MERLET DOMINIQUE est situé av du General Leclerc Departementale 951, 58530 Dornecy.
MERLET DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, MERLET DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERLET DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERLET DOMINIQUE.
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