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MERLET FRANCIS

Active
Siren353 112 287Entrepreneur individuel33910 SAINT-DENIS-DE-PILECréée le 09 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 353 112 287, MERLET FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 9 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Rte de l’Europe, 33910 Saint-Denis-de-Pile. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702B.

Fiche d'identité de MERLET FRANCIS

Dénomination
MERLET FRANCIS
SIREN
353 112 287
SIRET (siège)
353 112 287 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67353112287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 112 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702B
Date de création
09 janvier 1990
Siège social
46 RTE DE L’EUROPE, 33910, SAINT-DENIS-DE-PILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERLET FRANCIS

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Finances de MERLET FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERLET FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MERLET FRANCIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33910 SAINT-DENIS-DE-PILESiègeFermé

    353 112 287 00019 · ouvert le 09 janvier 1990 · NAF 702B

Documents juridiques de MERLET FRANCIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERLET FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERLET FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERLET FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERLET FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERLET FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERLET FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1990

Marques déposées par MERLET FRANCIS

MERLET FRANCIS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU DU MERLE

    N° 1523470 · Déposée le 03 février 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 03 février 2009

  • CLOS DES TUILERIES

    N° 1523469 · Déposée le 03 février 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 03 février 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MERLET FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de MERLET FRANCIS ?

Le numéro SIREN de MERLET FRANCIS est 353 112 287. Le SIRET de son siège social est 353 112 287 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67353112287.

Où se situe le siège social de MERLET FRANCIS ?

Le siège social de MERLET FRANCIS est situé 46 Rte de l’Europe, 33910 Saint-Denis-de-Pile.

MERLET FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MERLET FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERLET FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERLET FRANCIS.

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