MERLET JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 413 536 004, MERLET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1987. Elle est domiciliée La Maison Neuve, 44320 Frossay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de MERLET JEAN
INSEE- Dénomination
- MERLET JEAN
- SIREN
- 413 536 004
- SIRET (siège)
- 413 536 004 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43413536004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 536 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1987
- Siège social
- LA MAISON NEUVE, 44320, FROSSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERLET JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de MERLET JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERLET JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MERLET JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44320 FROSSAYSiègeActif
413 536 004 00018 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de MERLET JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MERLET JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERLET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERLET JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERLET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MERLET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERLET JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1987
Questions fréquentes sur MERLET JEAN
Quel est le numéro SIREN de MERLET JEAN ?
Le numéro SIREN de MERLET JEAN est 413 536 004. Le SIRET de son siège social est 413 536 004 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43413536004.
Où se situe le siège social de MERLET JEAN ?
Le siège social de MERLET JEAN est situé La Maison Neuve, 44320 Frossay.
MERLET JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MERLET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERLET JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERLET JEAN.
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