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MERLET NORBERT

Active
Siren452 465 370Entrepreneur individuel16100 COGNACCréée le 10 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 452 465 370, MERLET NORBERT est un entrepreneur individuel créé le 10 mars 2004. Elle est domiciliée 2 rue Jacques Favereau N 44, 16100 Cognac. Son activité principale relève du code NAF 746Z.

Fiche d'identité de MERLET NORBERT

Dénomination
MERLET NORBERT
SIREN
452 465 370
SIRET (siège)
452 465 370 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44452465370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 465 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
746Z
Date de création
10 mars 2004
Siège social
2 RUE JACQUES FAVEREAU N 44, 16100, COGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERLET NORBERT

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MERLET NORBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERLET NORBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERLET NORBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16100 COGNACSiègeFermé

    452 465 370 00016 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 746Z

Documents juridiques de MERLET NORBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERLET NORBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERLET NORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERLET NORBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERLET NORBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MERLET NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERLET NORBERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2004

Questions fréquentes sur MERLET NORBERT

Quel est le numéro SIREN de MERLET NORBERT ?

Le numéro SIREN de MERLET NORBERT est 452 465 370. Le SIRET de son siège social est 452 465 370 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44452465370.

Où se situe le siège social de MERLET NORBERT ?

Le siège social de MERLET NORBERT est situé 2 rue Jacques Favereau N 44, 16100 Cognac.

MERLET NORBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, MERLET NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERLET NORBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERLET NORBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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