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MERLET PASCAL

Active
Siren513 639 492Entrepreneur individuel36110 LEVROUXCréée le 01 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERLET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2009, identifié par le SIREN 513 639 492. Elle est domiciliée 54 rue Nationale, 36110 Levroux. L'entreprise déclare le code NAF 9003A comme activité principale.

Fiche d'identité de MERLET PASCAL

Dénomination
MERLET PASCAL
SIREN
513 639 492
SIRET (siège)
513 639 492 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59513639492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 639 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
54 RUE NATIONALE, 36110, LEVROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERLET PASCAL

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de MERLET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERLET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERLET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36110 LEVROUXSiègeActif

    513 639 492 00018 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 9003A

Documents juridiques de MERLET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERLET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERLET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERLET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERLET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERLET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERLET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur MERLET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MERLET PASCAL ?

Le numéro SIREN de MERLET PASCAL est 513 639 492. Le SIRET de son siège social est 513 639 492 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59513639492.

Où se situe le siège social de MERLET PASCAL ?

Le siège social de MERLET PASCAL est situé 54 rue Nationale, 36110 Levroux.

MERLET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MERLET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERLET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERLET PASCAL.

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