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MERLET SEBASTIEN

Active
Siren402 604 086Entrepreneur individuel85290 MORTAGNE-SUR-SEVRECréée le 10 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERLET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 juillet 1995 sous le numéro SIREN 402 604 086. Son siège social est situé 3 rue du Soleil Levant, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690E.

Fiche d'identité de MERLET SEBASTIEN

Dénomination
MERLET SEBASTIEN
SIREN
402 604 086
SIRET (siège)
402 604 086 00064
N° TVA intracommunautaire
FR86402604086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 604 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E
Date de création
10 juillet 1995
Siège social
3 RUE DU SOLEIL LEVANT, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MERLET SEBASTIEN

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

Finances de MERLET SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERLET SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERLET SEBASTIEN

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif

    402 604 086 00064 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 8690E

  • 85130 CHANVERRIEActif

    402 604 086 00072 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A

  • 49300 CHOLETFermé

    402 604 086 00023 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 851G

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVREFermé

    402 604 086 00031 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 8690E

Documents juridiques de MERLET SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERLET SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERLET SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERLET SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERLET SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERLET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERLET SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1995

Questions fréquentes sur MERLET SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de MERLET SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de MERLET SEBASTIEN est 402 604 086. Le SIRET de son siège social est 402 604 086 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86402604086.

Où se situe le siège social de MERLET SEBASTIEN ?

Le siège social de MERLET SEBASTIEN est situé 3 rue du Soleil Levant, 85290 Mortagne-sur-Sevre.

MERLET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, MERLET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERLET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERLET SEBASTIEN.

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