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MERLETTE

Active
Siren798 152 260SCI75017 PARISCréée le 28 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228 k€
Effectif
Non publié

MERLETTE est une SCI immatriculée le 28 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 152 260. Son siège social est situé 90 av Niel, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAURICE Attas, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MERLETTE

Dénomination
MERLETTE
SIREN
798 152 260
SIRET (siège)
798 152 260 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55798152260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 152 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 420 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2013
Siège social
90 AV NIEL, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MERLETTE

L'acquisition et la location de tous biens immobiliers ou terrains construits, à construire ou nus, de tous droits à construire, et notamment de la pleine propriété d'un bien immobilier sis à Merlette (05170), Estaris II, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous biens et droits immobiliers dont elle elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la mise en valeur de ces biens, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations et par tous travaux de modernisation, de rénovation et autres, éventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de MERLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERLETTE

MA

MAURICE Attas

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2013) · 12 ans

LR

LUZ Ramirez Luquin

Autre

Depuis la création (28 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de MERLETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    798 152 260 00021 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    798 152 260 00013 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MERLETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MERLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERLETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERLETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-28 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2013

Questions fréquentes sur MERLETTE

Quel est le numéro SIREN de MERLETTE ?

Le numéro SIREN de MERLETTE est 798 152 260. Le SIRET de son siège social est 798 152 260 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55798152260.

Qui dirige MERLETTE ?

MERLETTE est dirigée par MAURICE Attas, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MERLETTE ?

Le siège social de MERLETTE est situé 90 av Niel, 75017 Paris.

MERLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MERLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERLETTE.

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