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MERLI SPA

Active
Siren480 464 296Société étrangère BAGANZOLACréée le 21 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 464 296, MERLI SPA est une société étrangère créée le 21 janvier 2005. Son siège social est situé à Baganzola. Son activité principale relève du code NAF 4638B. PATRICK CATOIRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MERLI SPA

Dénomination
MERLI SPA
SIREN
480 464 296
SIRET (siège)
480 464 296 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60480464296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 464 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Représentation ou agence commerciale d'état étranger
Capital social
4 000 000 €
Code NAF / APE
4638B
Date de création
21 janvier 2005
Siège social
BAGANZOLA
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MERLI SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERLI SPA

PC

PATRICK CATOIRE

Autre

Depuis la création (21 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de MERLI SPA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • BAGANZOLASiègeActif

    480 464 296 00015 · NAF 7010Z

  • 06410 BIOTActif

    480 464 296 00031 · NAF 4638B

  • 06600 ANTIBESFermé

    480 464 296 00023 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 513T

Documents juridiques de MERLI SPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de MERLI SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERLI SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERLI SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERLI SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERLI SPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERLI SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERLI SPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2005

Questions fréquentes sur MERLI SPA

Quel est le numéro SIREN de MERLI SPA ?

Le numéro SIREN de MERLI SPA est 480 464 296. Le SIRET de son siège social est 480 464 296 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60480464296.

Qui dirige MERLI SPA ?

MERLI SPA est dirigée par PATRICK CATOIRE, autre.

Où se situe le siège social de MERLI SPA ?

Le siège social de MERLI SPA est situé Baganzola.

MERLI SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, MERLI SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERLI SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERLI SPA.

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