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MERLIN

Active
Siren511 029 779SARL09130 CARLA-BAYLECréée le 15 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERLIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 029 779. Son siège social est situé Le Pigailh, 09130 Carla-Bayle. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de MERLIN

Dénomination
MERLIN
SIREN
511 029 779
SIRET (siège)
511 029 779 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81511029779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 029 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
15 mars 2009
Siège social
LE PIGAILH, 09130, CARLA-BAYLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERLIN

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de MERLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERLIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERLIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09130 CARLA-BAYLESiègeActif

    511 029 779 00010 · ouvert le 15 mars 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de MERLIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de MERLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERLIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERLIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2013. Clôturée le 08 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Merlin Marc Robert pour une durée de 2 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2013 · publié le 13 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERLIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERLIN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 juillet 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Merlin Marc Robert pour une durée de 2 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-13 · Début d'activité : 2009-03-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2009

Questions fréquentes sur MERLIN

Quel est le numéro SIREN de MERLIN ?

Le numéro SIREN de MERLIN est 511 029 779. Le SIRET de son siège social est 511 029 779 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81511029779.

Où se situe le siège social de MERLIN ?

Le siège social de MERLIN est situé Le Pigailh, 09130 Carla-Bayle.

MERLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MERLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERLIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERLIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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