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MERLIN SARL

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Siren499 626 513SARL90000 BELFORTCréée le 17 septembre 2007

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

MERLIN SARL est une SARL immatriculée le 17 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 626 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue de Besancon, 90000 Belfort. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par GERARD ROUSSEY, gérant.

Fiche d'identité de MERLIN SARL

Dénomination
MERLIN SARL
SIREN
499 626 513
SIRET (siège)
499 626 513 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49499626513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 626 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
17 septembre 2007
Siège social
63 RUE DE BESANCON, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MERLIN SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MERLIN SARL

Anciens dirigeants (1)

NR

né PALISSOT ROUSSEY FLORENCE

Liquidateur · de mai 2011 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MERLIN SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    499 626 513 00018 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 1071C

Documents juridiques de MERLIN SARL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 17 août 2007

  • Acte

Conformité de MERLIN SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERLIN SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERLIN SARL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 18 août 2026 · N° 24/04056

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 06 août 2026 · N° 23/02170

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00452

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02433

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04106

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédures orales

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02001

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédures orales

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01998

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédures orales

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01997

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédures orales

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01996

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédures orales

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01989

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 15 avril 2026 · N° 24/11200

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre des Urgences

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03472

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 25 février 2026 · N° 23/00234

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00055

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 12 février 2026 · N° 23/02168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/01980

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/04414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERLIN SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MERLIN SARL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liquidateur : ROUSSEY FLORENCE né(e) PALISSOT

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant associé : ROUSSEY FLORENCE né(e) PALISSOT

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2007

Questions fréquentes sur MERLIN SARL

Quel est le numéro SIREN de MERLIN SARL ?

Le numéro SIREN de MERLIN SARL est 499 626 513. Le SIRET de son siège social est 499 626 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49499626513.

Qui dirige MERLIN SARL ?

MERLIN SARL est dirigée par GERARD ROUSSEY, gérant.

Où se situe le siège social de MERLIN SARL ?

Le siège social de MERLIN SARL est situé 63 rue de Besancon, 90000 Belfort.

MERLIN SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, MERLIN SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERLIN SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERLIN SARL.