MERLO DONATA
Active7111Z · Activités d'architecture
Enregistré sous le numéro SIREN 394 510 051, MERLO DONATA est un entrepreneur individuel créé le 16 mars 1994. Son siège social est situé 36 rue Boileau, 78000 Versailles. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de MERLO DONATA
INSEE- Dénomination
- MERLO DONATA
- SIREN
- 394 510 051
- SIRET (siège)
- 394 510 051 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR88394510051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 510 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 16 mars 1994
- Siège social
- 36 RUE BOILEAU, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MERLO DONATA
Activités d'architecture
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Établissements de MERLO DONATA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
394 510 051 00029 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 7111Z
- 78000 VERSAILLESFermé
394 510 051 00011 · ouvert le 16 mars 1994 · NAF 7111Z
Conformité de MERLO DONATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERLO DONATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MERLO DONATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MERLO DONATA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1994
Questions fréquentes sur MERLO DONATA
Quel est le numéro SIREN de MERLO DONATA ?
Le numéro SIREN de MERLO DONATA est 394 510 051. Le SIRET de son siège social est 394 510 051 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88394510051.
Où se situe le siège social de MERLO DONATA ?
Le siège social de MERLO DONATA est situé 36 rue Boileau, 78000 Versailles.
MERLO DONATA est-elle toujours en activité ?
Oui, MERLO DONATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERLO DONATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERLO DONATA.
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