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MERLO GERARD

Active
Siren350 887 600Entrepreneur individuel24240 SAUSSIGNACCréée le 14 avril 1989

MERLO GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1989, identifié par le SIREN 350 887 600. Elle est domiciliée Les Ganfards, 24240 Saussignac. L'entreprise déclare le code NAF 011G comme activité principale.

Fiche d'identité de MERLO GERARD

Dénomination
MERLO GERARD
SIREN
350 887 600
SIRET (siège)
350 887 600 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91350887600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 887 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
14 avril 1989
Siège social
LES GANFARDS, 24240, SAUSSIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERLO GERARD

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Établissements de MERLO GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24240 SAUSSIGNACSiègeFermé

    350 887 600 00012 · ouvert le 14 avril 1989 · NAF 011G

Conformité de MERLO GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERLO GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERLO GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MERLO GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1989

Marques déposées par MERLO GERARD

MERLO GERARD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CLOS DES GANFARDS

    N° 92422986 · Déposée le 27 mai 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 27 mai 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MERLO GERARD

Quel est le numéro SIREN de MERLO GERARD ?

Le numéro SIREN de MERLO GERARD est 350 887 600. Le SIRET de son siège social est 350 887 600 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91350887600.

Où se situe le siège social de MERLO GERARD ?

Le siège social de MERLO GERARD est situé Les Ganfards, 24240 Saussignac.

MERLO GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MERLO GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERLO GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERLO GERARD.