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MERLO NOTRE DAME

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Siren488 795 071SCI13008 MARSEILLECréée le 08 novembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 795 071, MERLO NOTRE DAME est une SCI créée le 8 novembre 2005. Elle est domiciliée 145 bd Perier, 13008 Marseille. MERLO NOTRE DAME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MERLO NOTRE DAME

Dénomination
MERLO NOTRE DAME
SIREN
488 795 071
SIRET (siège)
488 795 071 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44488795071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 795 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 novembre 2005
Siège social
145 BD PERIER, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERLO NOTRE DAME

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de MERLO NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MERLO NOTRE DAME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MERLO NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    488 795 071 00015 · ouvert le 08 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de MERLO NOTRE DAME

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de MERLO NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERLO NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MERLO NOTRE DAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERLO NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MERLO NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2005

Questions fréquentes sur MERLO NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de MERLO NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de MERLO NOTRE DAME est 488 795 071. Le SIRET de son siège social est 488 795 071 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44488795071.

Où se situe le siège social de MERLO NOTRE DAME ?

Le siège social de MERLO NOTRE DAME est situé 145 bd Perier, 13008 Marseille.

MERLO NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, MERLO NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERLO NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERLO NOTRE DAME.