MERLO NOTRE DAME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 795 071, MERLO NOTRE DAME est une SCI créée le 8 novembre 2005. Elle est domiciliée 145 bd Perier, 13008 Marseille. MERLO NOTRE DAME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MERLO NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- MERLO NOTRE DAME
- SIREN
- 488 795 071
- SIRET (siège)
- 488 795 071 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44488795071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 795 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 2005
- Siège social
- 145 BD PERIER, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERLO NOTRE DAME
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de MERLO NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERLO NOTRE DAME
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MERLO NOTRE DAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
488 795 071 00015 · ouvert le 08 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de MERLO NOTRE DAME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MERLO NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERLO NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MERLO NOTRE DAME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERLO NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MERLO NOTRE DAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2005
Questions fréquentes sur MERLO NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de MERLO NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de MERLO NOTRE DAME est 488 795 071. Le SIRET de son siège social est 488 795 071 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44488795071.
Où se situe le siège social de MERLO NOTRE DAME ?
Le siège social de MERLO NOTRE DAME est situé 145 bd Perier, 13008 Marseille.
MERLO NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, MERLO NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERLO NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERLO NOTRE DAME.
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