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MERLOT

Active
Siren504 010 679Société civile62170 SempyCréée le 16 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 010 679, MERLOT est une société civile créée le 16 juin 2008. Elle est domiciliée 29 RUE du Presbytère, 62170 Sempy. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Mathieu MERLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MERLOT

Dénomination
MERLOT
SIREN
504 010 679
SIRET (siège)
504 010 679 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26504010679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 010 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 juin 2008
Siège social
29 RUE du Presbytère, 62170, Sempy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERLOT

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.

Finances de MERLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERLOT

MM

Mathieu MERLOT

Gérant

Depuis la création (16 juin 2008) · 18 ans

Établissements de MERLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62170 SempySiègeActif

    504 010 679 00018 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de MERLOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MERLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERLOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERLOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2008

Questions fréquentes sur MERLOT

Quel est le numéro SIREN de MERLOT ?

Le numéro SIREN de MERLOT est 504 010 679. Le SIRET de son siège social est 504 010 679 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26504010679.

Qui dirige MERLOT ?

MERLOT est dirigée par Mathieu MERLOT, gérant.

Où se situe le siège social de MERLOT ?

Le siège social de MERLOT est situé 29 RUE du Presbytère, 62170 Sempy.

MERLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, MERLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERLOT.

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