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MERLOT

Active
Siren537 864 811SCI13410 LAMBESCCréée le 15 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MERLOT est une SCI immatriculée le 15 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 864 811. Son siège social est situé 1890 Rte de Coudoux Ferme de Valmousse, 13410 Lambesc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PETER HARTNETT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MERLOT

Dénomination
MERLOT
SIREN
537 864 811
SIRET (siège)
537 864 811 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27537864811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 864 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2011
Siège social
1890 RTE DE COUDOUX FERME DE VALMOUSSE, 13410, LAMBESC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERLOT

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles

Finances de MERLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERLOT

GC

GEORGINA CAUSTON

Associé indéfiniment responsable

PH

PETER HARTNETT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2019

Anciens dirigeants (1)

AL

Andrew, Ralph LONERGAN

Gérant associé · de novembre 2011 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MERLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13410 LAMBESCSiègeActif

    537 864 811 00014 · ouvert le 21 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MERLOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MERLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERLOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERLOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARTNETT Peter

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-15 · Début d'activité : 2011-09-21

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2011

Questions fréquentes sur MERLOT

Quel est le numéro SIREN de MERLOT ?

Le numéro SIREN de MERLOT est 537 864 811. Le SIRET de son siège social est 537 864 811 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27537864811.

Qui dirige MERLOT ?

MERLOT est dirigée par PETER HARTNETT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MERLOT ?

Le siège social de MERLOT est situé 1890 Rte de Coudoux Ferme de Valmousse, 13410 Lambesc.

MERLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, MERLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERLOT.

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