MERLOT JACQUES
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
Enregistré sous le numéro SIREN 353 108 137, MERLOT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 4 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Tihen, 62480 Le Portel. Son activité principale est vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).
Fiche d'identité de MERLOT JACQUES
INSEE- Dénomination
- MERLOT JACQUES
- SIREN
- 353 108 137
- SIRET (siège)
- 353 108 137 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR33353108137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 108 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 04 janvier 1990
- Siège social
- 3 RUE DE TIHEN, 62480, LE PORTEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MERLOT JACQUES
Commerce de détail de tout produit relatif à l'équipement de la maison, linge de maison, literie et articles de décoration.
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Établissements de MERLOT JACQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62480 LE PORTELSiègeActif
353 108 137 00020 · ouvert le 21 juin 2021 · NAF 4791B
- 91350 GRIGNYFermé
353 108 137 00012 · ouvert le 08 janvier 1992 · NAF 524Z
Documents juridiques de MERLOT JACQUES
INPIConformité de MERLOT JACQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERLOT JACQUES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 avril 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de EVRY. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien a été faite le 25 novembre 2008.
Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Evry. La publicité dans le journal d'annonces légales le Parisien a été faite le 25 novembre 2008.
Aucune mention de MERLOT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MERLOT JACQUES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-31 · Début d'activité : 2021-06-21
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 6 novembre 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Evry. La publicité dans le journal d'annonces légales le Parisien a été faite le 25 novembre 2008.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 6 novembre 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de EVRY. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Parisien a été faite le 25 novembre 2008.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1990
Questions fréquentes sur MERLOT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de MERLOT JACQUES ?
Le numéro SIREN de MERLOT JACQUES est 353 108 137. Le SIRET de son siège social est 353 108 137 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33353108137.
Où se situe le siège social de MERLOT JACQUES ?
Le siège social de MERLOT JACQUES est situé 3 rue de Tihen, 62480 Le Portel.
MERLOT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, MERLOT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERLOT JACQUES est-elle en procédure collective ?
MERLOT JACQUES a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 avril 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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