490 241 437
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Fiche d'identité de 490 241 437
INSEE- Dénomination
- 490 241 437
- SIREN
- 490 241 437
- SIRET (siège)
- 490 241 437 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR41490241437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 241 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 23 mai 2006
- Siège social
- COLOMBIER-SAUGNIEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 490 241 437
Travaux de peinture et vitrerie
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Dirigeants et représentants de 490 241 437
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 490 241 437
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- COLOMBIER-SAUGNIEUSiègeActif
490 241 437 00030 · ouvert le 17 mai 2022 · NAF 4334Z
- BRONFermé
490 241 437 00014 · ouvert le 29 mai 2006 · NAF 454J
- SAINT-BONNET-DE-MUREFermé
490 241 437 00022 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 4334Z
Conformité de 490 241 437
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 490 241 437. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de 490 241 437 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 490 241 437
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 mai 2006
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