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490 241 437

Active
Siren490 241 437Entrepreneur individuel COLOMBIER-SAUGNIEUCréée le 23 mai 2006

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Fiche d'identité de 490 241 437

Dénomination
490 241 437
SIREN
490 241 437
SIRET (siège)
490 241 437 00030
N° TVA intracommunautaire
FR41490241437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 241 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
23 mai 2006
Siège social
COLOMBIER-SAUGNIEU
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 490 241 437

Travaux de peinture et vitrerie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 490 241 437

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 490 241 437

3 établissements, dont 1 en activité.

  • COLOMBIER-SAUGNIEUSiègeActif

    490 241 437 00030 · ouvert le 17 mai 2022 · NAF 4334Z

  • BRONFermé

    490 241 437 00014 · ouvert le 29 mai 2006 · NAF 454J

  • SAINT-BONNET-DE-MUREFermé

    490 241 437 00022 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 4334Z

Conformité de 490 241 437

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 490 241 437. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 490 241 437 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 490 241 437

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2006