CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERLY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 784 504. Le siège social de l'entreprise se trouve Pont de Joux Rn 96, 13360 Roquevaire. Son activité principale relève du code NAF 522P.

Fiche d'identité de MERLY

Dénomination
MERLY
SIREN
422 784 504
SIRET (siège)
422 784 504 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51422784504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 784 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522P
Date de création
29 avril 1999
Siège social
PONT DE JOUX RN 96, 13360, ROQUEVAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MERLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERLY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13360 ROQUEVAIRESiègeFermé

    422 784 504 00017 · ouvert le 29 avril 1999 · NAF 522P

Documents juridiques de MERLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de MERLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERLY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1999

Questions fréquentes sur MERLY

Quel est le numéro SIREN de MERLY ?

Le numéro SIREN de MERLY est 422 784 504. Le SIRET de son siège social est 422 784 504 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51422784504.

Où se situe le siège social de MERLY ?

Le siège social de MERLY est situé Pont de Joux Rn 96, 13360 Roquevaire.

MERLY est-elle toujours en activité ?

Oui, MERLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERLY.