CheckersProcédures

MERLY

Active
Siren530 718 543SCI05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAURCréée le 02 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

MERLY est une SCI immatriculée le 2 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 718 543. Elle est domiciliée Ld le Domaine, 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MICHEL AUBERT, autre.

Fiche d'identité de MERLY

Dénomination
MERLY
SIREN
530 718 543
SIRET (siège)
530 718 543 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66530718543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 718 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 mars 2011
Siège social
LD LE DOMAINE, 05500, SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERLY

Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un lotissement.

Finances de MERLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERLY

MA

MICHEL AUBERT

Autre

Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans

LA

LUDOVIC AUBERT

Autre

Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans

LA

LYSIANE AUBERT

Autre

Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans

FA

FABIEN AUBERT

Autre

Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans

ME

MARC ESCALLIER

Autre

Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans

CS

CHANTAL SUIRE

Autre

Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans

Établissements de MERLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAURSiègeActif

    530 718 543 00016 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de MERLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de MERLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERLY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-02 · Début d'activité : 2011-02-15

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2011

Questions fréquentes sur MERLY

Quel est le numéro SIREN de MERLY ?

Le numéro SIREN de MERLY est 530 718 543. Le SIRET de son siège social est 530 718 543 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66530718543.

Qui dirige MERLY ?

MERLY est dirigée par MICHEL AUBERT, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MERLY ?

Le siège social de MERLY est situé Ld le Domaine, 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur.

MERLY est-elle toujours en activité ?

Oui, MERLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERLY.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Bonnet-en-Champsaur

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Saint-Bonnet-en-Champsaur

Toutes les entreprises à Saint-Bonnet-en-Champsaur