MERLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MERLY est une SARL immatriculée le 12 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 674 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. JACQUES UNGUYAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MERLY
INSEE- Dénomination
- MERLY
- SIREN
- 752 674 705
- SIRET (siège)
- 752 674 705 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24752674705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 674 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 12 juillet 2012
- Siège social
- 8 AV HENRI BARBUSSE, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERLY
Achat, vente, import-export de tous produits manufacturés non réglementés, coupe de tous matériaux
Finances de MERLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERLY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2012 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MERLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
752 674 705 00013 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 4690Z
Documents juridiques de MERLY
INPIComptes annuels de MERLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERLY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/05533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, juge chargé des expertises
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002410
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/03120
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/06392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025002540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026007470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/03120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/05202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 21/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/03574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/03343
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026002058
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Décision du 09 février 2026 · N° 2025002156
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 août 2024 · N° 24/04314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-22.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mai 2023 · N° 20/01795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mars 2023 · N° 21/04513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05400
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 mars 2018 · N° 15/10360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2017 · N° 16/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 03 décembre 2015 · N° 13/06443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERLY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : UNGUYAN Jacques en fonction le 24 Avril 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-02
- création
Date d'effet : 12 juillet 2012
Questions fréquentes sur MERLY
Quel est le numéro SIREN de MERLY ?
Le numéro SIREN de MERLY est 752 674 705. Le SIRET de son siège social est 752 674 705 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24752674705.
Qui dirige MERLY ?
MERLY est dirigée par JACQUES UNGUYAN, gérant.
Où se situe le siège social de MERLY ?
Le siège social de MERLY est situé 8 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny.
MERLY est-elle toujours en activité ?
Oui, MERLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERLY.
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