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MERMET BERNARD

Active
Siren320 792 930Entrepreneur individuel74300 ARACHES LA FRASSECréée le 01 décembre 1980
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERMET BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 1980 sous le numéro SIREN 320 792 930. Son siège social est situé 2 Les Carroz les Aravis Est - les Carro, 74300 Araches la Frasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8551Z.

Fiche d'identité de MERMET BERNARD

Dénomination
MERMET BERNARD
SIREN
320 792 930
SIRET (siège)
320 792 930 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92320792930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 792 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8551Z
Date de création
01 décembre 1980
Siège social
2 LES CARROZ LES ARAVIS EST - LES CARRO, 74300, ARACHES LA FRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MERMET BERNARD

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

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Finances de MERMET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MERMET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MERMET BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74300 ARACHES LA FRASSESiègeFermé

    320 792 930 00010 · ouvert le 01 décembre 1980 · NAF 8551Z

  • 74300 ARACHES-LA-FRASSEFermé

    320 792 930 00028 · ouvert le 31 octobre 1992 · NAF 452U

Documents juridiques de MERMET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MERMET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERMET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERMET BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERMET BERNARD.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 17 mars 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 novembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 mai 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, mandataire liquidateur : S.E.L.A.R.L. GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, date de cessation des paiements : 17 février 2010

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Jugement d'ouverture prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, date de cessation des paiements : 17 février 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

Aucune mention de MERMET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERMET BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 12 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, mandataire liquidateur : S.E.L.A.R.L. GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, date de cessation des paiements : 17 février 2010

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement d'ouverture prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains, date de cessation des paiements : 17 février 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1980

Questions fréquentes sur MERMET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MERMET BERNARD ?

Le numéro SIREN de MERMET BERNARD est 320 792 930. Le SIRET de son siège social est 320 792 930 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92320792930.

Où se situe le siège social de MERMET BERNARD ?

Le siège social de MERMET BERNARD est situé 2 Les Carroz les Aravis Est - les Carro, 74300 Araches la Frasse.

MERMET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MERMET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERMET BERNARD est-elle en procédure collective ?

MERMET BERNARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mars 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 novembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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