MERMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 k€
- Effectif
- Non publié
MERMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2002, identifiée par le SIREN 430 306 563. Son siège social est situé 7 av Joseph Reinach, 04000 Digne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES MONTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MERMONT
INSEE- Dénomination
- MERMONT
- SIREN
- 430 306 563
- SIRET (siège)
- 430 306 563 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR51430306563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 306 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mars 2002
- Siège social
- 7 AV JOSEPH REINACH, 04000, DIGNE-LES-BAINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MERMONT
L'acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur gestion, de leur administration par bail, location ou autrement.
Finances de MERMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERMONT
INSEEÉtablissements de MERMONT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif
430 306 563 00031 · ouvert le 13 décembre 2001 · NAF 6820A
- 06420 ISOLAFermé
430 306 563 00015 · ouvert le 13 avril 2000 · NAF 702A
- 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé
430 306 563 00023 · ouvert le 13 décembre 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de MERMONT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MERMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERMONT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/06726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/06557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2002
Questions fréquentes sur MERMONT
Quel est le numéro SIREN de MERMONT ?
Le numéro SIREN de MERMONT est 430 306 563. Le SIRET de son siège social est 430 306 563 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51430306563.
Qui dirige MERMONT ?
MERMONT est dirigée par JACQUES MONTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MERMONT ?
Le siège social de MERMONT est situé 7 av Joseph Reinach, 04000 Digne-les-Bains.
MERMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, MERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERMONT.
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