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MERMOZ

Active
Siren501 274 047Société civile14940 SANNERVILLECréée le 05 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 274 047, MERMOZ est une société civile créée le 5 décembre 2007. Son siège social est situé 27 RUE JEAN MERMOZ Sannerville, 14940 Sannerville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par FLORENCE D'HOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MERMOZ

Dénomination
MERMOZ
SIREN
501 274 047
SIRET (siège)
501 274 047 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16501274047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 274 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
05 décembre 2007
Siège social
27 RUE JEAN MERMOZ Sannerville, 14940, SANNERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERMOZ

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant concstituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en gestion

Finances de MERMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERMOZ

AC

ANNE-MARIE CALLENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

FD

FLORENCE D'HOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de MERMOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14940 SANNERVILLESiègeActif

    501 274 047 00015 · ouvert le 22 novembre 2007 · NAF 4110A

Documents juridiques de MERMOZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de MERMOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERMOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERMOZ. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERMOZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-05 · Début d'activité : 2007-11-22

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2007

Questions fréquentes sur MERMOZ

Quel est le numéro SIREN de MERMOZ ?

Le numéro SIREN de MERMOZ est 501 274 047. Le SIRET de son siège social est 501 274 047 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16501274047.

Qui dirige MERMOZ ?

MERMOZ est dirigée par FLORENCE D'HOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MERMOZ ?

Le siège social de MERMOZ est situé 27 RUE JEAN MERMOZ Sannerville, 14940 Sannerville.

MERMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, MERMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERMOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERMOZ.

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