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MERMOZ COLLECTION

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Siren434 365 490SAS38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 01 janvier 2002

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 365 490, MERMOZ COLLECTION est une SAS créée le 1er janvier 2002. Elle est domiciliée 31 B av du Dauphine, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.

Fiche d'identité de MERMOZ COLLECTION

Dénomination
MERMOZ COLLECTION
SIREN
434 365 490
SIRET (siège)
434 365 490 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34434365490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 365 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
748K
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
31 B AV DU DAUPHINE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MERMOZ COLLECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MERMOZ COLLECTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MERMOZ COLLECTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    434 365 490 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 748K

Documents juridiques de MERMOZ COLLECTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2001

  • Acte

Conformité de MERMOZ COLLECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERMOZ COLLECTION.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 février 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 mars 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales SARL l'Essor a été faite le 18 avril 2014

Aucune décision de justice publiée mentionnant MERMOZ COLLECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MERMOZ COLLECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MERMOZ COLLECTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 7 mars 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales SARL l'Essor a été faite le 18 avril 2014

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur MERMOZ COLLECTION

Quel est le numéro SIREN de MERMOZ COLLECTION ?

Le numéro SIREN de MERMOZ COLLECTION est 434 365 490. Le SIRET de son siège social est 434 365 490 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34434365490.

Où se situe le siège social de MERMOZ COLLECTION ?

Le siège social de MERMOZ COLLECTION est situé 31 B av du Dauphine, 38300 Bourgoin-Jallieu.

MERMOZ COLLECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MERMOZ COLLECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERMOZ COLLECTION est-elle en procédure collective ?

MERMOZ COLLECTION a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 février 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.